L’ISO prend très au sérieux toute réclamation concernant l’usage abusif du logo de l’ISO ou toute fausse certification selon les normes de systèmes de management ISO.
Soumettre une réclamation concernant une prétention de certification
La certification selon les normes ISO est effectuée par des organismes externes. La responsabilité du certificat incombe à l’organisme qui a délivré ce dernier. Toute réclamation doit être adressée à l’organisme de certification qui a délivré le certificat. Vous pouvez identifier l’organisme de certification en examinant la déclaration de certification, la marque de certification utilisée par l’organisation ou en demandant une copie du certificat selon la norme ISO.
Si les étapes précisées ci-dessus ne peuvent être suivies, veuillez envoyer un e-mail à MSSComplaints@iso.org en précisant la nature du problème et en indiquant comment il est possible de vous contacter.
Vous recevrez une réponse sous 14 jours.
L’ISO ne garantit nullement une solution et ne saurait être tenue responsable à quelque titre que ce soit, mais peut aider à faciliter le dialogue entre les parties concernées et s’attacher à trouver une issue favorable.
Utilisation du logo ISO
L’ISO n’assure pas de services de certification, et n’autorise donc pas l’utilisation de son logo en relation avec les activités de certification ou à toute autre fin, sauf autorisation exprès de sa part. En cas de suspicion d’un usage abusif du logo ISO, nous vous saurions gré de bien vouloir le porter à notre connaissance.
Confidentialité
En soumettant une réclamation à l’ISO, vous nous autorisez expressément à divulguer tout élément d’information qu’elle peut contenir.
Si vous souhaitez que votre réclamation reste confidentielle, nous vous demandons de bien vouloir le préciser clairement.