La forme courte de notre nom, « ISO »

Nous – l’Organisation internationale de normalisation – sommes propriétaires des marques enregistrées pour notre nom court, « ISO ».

ISO®

Notre logo ISO

Nous sommes aussi propriétaires des marques enregistrées pour le logo de l’ISO.

ISO Logo registered trademark


Alternative trademarked logos - do not use

 

Ces marques pour le logo et le nom court de l’ISO sont enregistrées dans plus de 100 pays. Les marques de l’ISO sont des marques notoires.

Membres et comités techniques de l’ISO

Seuls l’ISO, les membres de l’ISO et Ies comités techniques de l’ISO (TCs) sont autorisés à utiliser le logo de l’ISO et le nom court de l’ISO conformément aux Politiques de l’ISO. Les membres de l’ISO et les comités techniques de l’ISO peuvent nous contacter à logo@iso.org pour des explications sur une meilleure utilisation de nos marques.

Nul autre n’est en général autorisé à utiliser les marques de l’ISO. Voir dans cette page les « directives d’utilisation du logo et du nom court de l’ISO » pour plus de précisions.

L’image de marque et la réputation de l’ISO: qualité et confiance

Pour les utilisateurs de normes, les clients et les consommateurs, l’ISO est synonyme de qualité, de confiance, de sécurité et de nombreuses autres valeurs positives. C’est pourquoi nous sommes attentifs, ainsi que nos membres, à l’utilisation qui est faite des marques de l’ISO et au risque qu’un usage non autorisé des marques de l’ISO induise en erreur, crée une fausse impression ou crée une confusion.

Nous prendrons, ainsi que nos membres (situés dans de nombreux pays dans le monde), les mesures appropriées si nous estimons que l’usage abusif des marques de l’ISO met en danger notre réputation.

Nous avons eu gain de cause à plusieurs reprises notamment dans le cadre d’actions concernant les marques au niveau national, de procédures de notification et de retrait (y compris DMCA – Digital Millennium Copyright Act), et de litiges en vertu des Principes directeurs UDRP (Principes directeurs régissant le règlement uniforme des litiges relatifs aux noms de domaine) du Centre d’arbitrage de médiation de l’OMPI.

 

 

Directives d’utilisation du logo et du nom court de l’ISO

Pour tous à l’exception des membres de l’ISO et des comités techniques de l’ISO (TCs), voici des directives non exhaustives pour vous aider à éviter tout usage abusif des marques de l’ISO (les membres de l’ISO et les comités techniques de l’ISO peuvent utiliser les marques de l’ISO conformément aux Politiques de l’ISO).

Le logo de l’ISO

  • N’utilisez pas ou ne copiez pas le logo de l’ISO.
  • Ne modifiez pas le logo de l’ISO.
  • N’utilisez pas un logo de l’ISO modifié ou changé.

Wrong usage of ISO logos

Le nom court de l’ISO

  • N’enregistrez pas « ISO » comme, ou dans, votre nom de domaine, site web, ou raison sociale, par exemple www.isodatabase.com.
  • N’utilisez pas « ISO » comme, ou dans, un nom de produit ou de service.
  • Ne déclarez pas que vous, vos produits ou vos services sont endossés, approuvés ou certifiés par l’ISO (n’oubliez pas que l’ISO ne délivre pas de certifications).

Wrong usage of the ISO short name

  • Faites référence à l’ISO ou à l’Organisation internationale de normalisation d’une manière juste et appropriée.
  • Faites référence aux normes ISO en donnant leur référence complète, par exemple « ISO 9001:2015 ».

Voir la rubrique Certification pour plus de précisions.

 

  2. Nom et logo de l'ISO