Les normes et autres livrables ISO contiennent tous un lien renvoyant au texte qui suit. Ces explications sont destinées à aider les personnes qui élaborent les normes ou qui les utilisent à mieux comprendre l'application et le contexte des normes ISO.
Normes internationales ISO et loi nationale
Expressions utilisées dans les Normes internationales ISO et d'autres livrables ISO normatifs [spécifications techniques (TS), Spécifications publiquement disponibles (PAS), Accords internationaux d'atelier (IWA)]
Les définitions suivantes s'appliquent lorsqu'il s'agit de comprendre comment mettre en œuvre une Norme internationale ISO et d'autres livrables ISO normatifs (TS, PAS, IWA).
- «doit» indique une exigence
- «il convient de» indique une recommandation
- «peut» (en anglais "may") est utilisé pour indiquer que quelque chose est autorisé
- «peut» (en anglais "can") est employé pour indiquer que quelque chose est possible, par exemple, qu'une organisation ou un individu est susceptible de faire quelque chose
Dans les Directives ISO/IEC, Partie 2, 2021, 3.3.3, le terme exigence est défini de la façon suivante : «expression dans le contenu d'un document formulant les critères objectivement vérifiables et avec lesquels aucun écart n'est permis, à respecter afin de prétendre à la conformité avec le document.»
Dans les Directives ISO/IEC, Partie 2, 2021, 3.3.4, le terme recommandation est défini de la façon suivante : «expression dans le contenu d'un document suggérant une possibilité de choix ou de mode de faire jugé particulièrement approprié sans pour autant en mentionner ou exclure d’autres.»
Implications pour l'évaluation de la conformité
L'évaluation de la conformité est la démonstration que des exigences spécifiées relatives à un produit, processus, service, personne, système ou organisme sont respectées.
Cette démonstration de conformité à des exigences spécifiées peut être réalisée par un producteur ou un fournisseur (première partie), un utilisateur ou un acheteur (seconde partie), ou par un organisme indépendant (tierce partie).
En application des Directives ISO/IEC, Partie 2, 2021, Article 33, les Normes internationales ISO et autres livrables ISO normatifs (TS, PAS, IWA) qui contiennent des exigences sont rédigés conformément au «principe de neutralité» pour que la conformité puisse être évaluée par première partie, deuxième partie ou tierce partie.
Les normes internationales ISO et autres livrables ISO normatifs (TS, PAS, IWA) qui ne contiennent pas d'exigences (où n'apparaît pas l'expression verbale «doit») ne sont pas destinés à des fins d'évaluation de la conformité.
Normes internationales, obstacles techniques au commerce et principes de l'OMC
Comme indiqué sur le site du Centre d'information ISO/CEI, l'Accord relatif aux obstacles techniques au commerce (OTC) est l'un des Textes juridiques de l' Accord de l'OMC. Il oblige les Membres de l'OMC à garantir, entre autres, que les normes volontaires ne créent pas d’obstacles inutiles au commerce.
Afin d'améliorer la qualité des Normes internationales et de veiller à l'application effective de l'Accord OTC, le Comité des obstacles techniques au commerce de l'OMC a établi 6 principes qui clarifient et étayent la notion de normes internationales dans le cadre des OTC et contribuent à l'avancement de ses objectifs.
Ces principes sont les suivants :
- transparence
- ouverture
- impartialité et consensus
- efficacité et pertinence
- cohérence
- la dimension du développement
Pour plus de précisions sur ces principes, voir l'Annexe 4 du Deuxième examen triennal du fonctionnement de l'Accord OTC.
Ces principes valent également lors de l'élaboration de Normes internationales (y compris de normes pour les procédures d'évaluation de la conformité), et il convient de les observer. Le Conseil de l'ISO a noté que l'ISO respecte bien les principes de l'OMC et qu'elle s'est attachée à faire connaître et à promouvoir ces principes auprès de tous les membres de l'ISO.