Sécurité des produits de consommation

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Par Dr. Elizabeth Nielsen
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Une nouvelle norme sur la sécurité des produits de consommation aura d’importantes répercussions positives pour les fournisseurs, les produits et les consommateurs. En apportant à ceux qui les fabriquent, les conçoivent ou les vendent, des conseils concrets pour en évaluer et en gérer les risques, la norme permettra au consommateur d’obtenir des produits sûrs.
ISO 10377:2013, Sécurité des produits de consommation – Lignes directrices pour les fournisseurs, qui est applicable aussi bien aux petites et moyennes entreprises (PME) qu’aux grandes firmes, offre des techniques d’évaluation et de gestion des risques pour des produits de consommation plus sûrs. Pour bien établir l’utilité de la norme et identifier les exigences fondamentales, des groupes d’experts ont testé le projet de norme auprès de PME. La norme s’articule autour de quatre principales sections : principes généraux, sécurité en conception, sécurité en production, et sécurité à la vente (voir encadré).

Des produits sûrs à tout point de vue

Pour le consommateur, la sécurité des produits, c’est avant tout l’absence de risque pour les membres de sa famille.

Quand les fournisseurs sont impliqués dans le processus de production, que ce soit au niveau des matières premières, des composants, de la préparation des sous-assemblages, de la conception, de la fabrication ou de la commercialisation, les produits sont invariablement plus sûrs.

La mise au point d’un prototype dont on a vérifié l’aptitude à la production en série permet de réduire la probabilité de produits défectueux sur la chaîne de production. Une analyse des risques permet ensuite de mettre en évidence tous les risques restants qui pourraient justifier une mise en garde et des instructions pour l’utilisateur final.

Avec des produits plus sûrs, la responsabilité civile liée aux produits est réduite. Même si ISO 10377 est principalement axée sur la sécurité du produit, elle limite aussi la responsabilité du fabricant. Elle permet du même coup de gagner au niveau de la sécurité et de diminuer la responsabilité du fait des produits. Conclusion : le produit aura moins de risque d’abriter des vices cachés susceptibles de blesser l’utilisateur.

Quelle que soit la structure et l’organisation de l’entreprise, ISO 10377 aura une incidence sur tous les fournisseurs, indépendamment de leur rôle dans la chaîne d’approvisionnement, et sur tous les types de produits, toutes origines confondues.

 

ISO 10377 et le programme du PNUE sur la présence des substances chimiques dans les produits

L’ISO 10377 donne aux fournisseurs de produits de consommation des recommandations quant aux mesures permettant d’assurer que les articles qu’ils produisent sont sûrs et commercialisables. Il y est également souligné que les décisions relatives à la conception et à la fabrication des produits exigent des informations suffisantes et fiables, y compris sur un aspect fondamental : les substances présentes dans le produit.

Pratiquement tous les produits de consommation renferment des substances chimiques sous forme d’impuretés ou d’ajouts intentionnels. De nombreux produits, au demeurant d’utilisation sûre, contiennent des produits chimiques qui constituent un danger connu ou suspecté et il est manifestement nécessaire de comprendre et de faire savoir quels sont les risques associés.

La Conférence internationale sur la gestion des produits chimiques (ICCM), organe de gouvernance de l’Approche stratégique de la gestion internationale des produits chimiques (SAICM) qui est un cadre d’action pour la sécurité de la production et l’utilisation de produits chimiques, a inscrit dans ses priorités la nécessité de mesures pour améliorer l’accès aux informations sur les substances chimiques contenues dans les produits. L’ICCM a confié au Programme des Nations Unies pour l’environnement (PNUE) le soin de diriger un projet visant à faciliter et à piloter la préparation, la mise à disposition et l’accès à des informations sur les substances chimiques présentes dans les produits (CiP) tout au long du cycle de vie du produit. À cette fin, le PNUE élabore un programme CiP – qui sera présenté à l’ICCM en 2015 – et dont les objectifs sont les suivants :

  1. Identifier les rôles et établir les responsabilités des principaux groupes de parties prenantes tout au long du cycle de vie du produit pour l’échange d’informations sur les CiP
  2. Définir des orientations sur les informations à transmettre et sur les modalités de l’accès et de l’échange d’informations pour répondre aux besoins des différents groupes de parties prenantes tout au long du cycle de vie du produit
  3. Mettre en oeuvre des projets pilotes pour démontrer l’applicabilité des orientations élaborées dans un ou plusieurs secteurs de produits prioritaires (textiles, jouets, matériaux de construction et appareils électroniques)

Il y a indéniablement des zones où la norme ISO 10377 et le programme CiP se complètent. La communication entre ces deux activités sera donc profitable des deux côtés, au fur et à mesure de l’avancement dans ce domaine.

L’importance de la traçabilité

Pour assurer leur traçabilité, les produits doivent être dotés d’un identifiant unique étiqueté, apposé ou marqué à la source. Cette exigence s’applique également aux matières premières, aux composants et aux sous-assemblages. Les fournisseurs doivent exiger des fabricants, des produits correctement identifiés, être en mesure de remonter la chaîne logistique jusqu’à la source directe du produit et de connaître, en aval, quel sera le prochain intervenant dans la chaîne d’approvisionnement.

ISO 10377 explique que la traçabilité répond aux exigences du marché – conformité réglementaire, évaluations de la sécurité des produits – et améliore la maîtrise et l’efficacité, ainsi que, s’il y a lieu, le coût d’un rappel de produit.

Avec des produits plus sûrs, la responsabilité civile liée aux produits est réduite.

Les produits sont plus sûrs quand ils sont accompagnés d’une documentation descriptive sur le mode de conception, de production et de gestion au niveau de la commercialisation. Un programme de conservation des documents peut spécifier combien de temps la documentation sur le produit doit être gardée par l’utilisateur, mais il doit également indiquer quels sont les documents à conserver. Les fournisseurs doivent être capables de reconnaître le développement d’un produit par le biais de sa documentation et être en mesure d’en retracer, jusqu’à l’étape initiale de sa conception, le dimensionnement, l’évaluation des risques, l’analyse des dangers et les décisions en matière d’essai.

Une culture de la sécurité de bout en bout

ISO 10377 souligne l’importance d’intégrer la sécurité au stade de la conception du produit, de fournir des orientations pour l’identification des dangers, et d’évaluer de manière fiable les risques en établissant des mesures pour les réduire. La norme sert de référence pour éliminer des dangers qui seraient inacceptables lors de l’utilisation du produit, assurer la cohérence à tous les niveaux et instaurer une règle de confiance dans toutes les fonctions de l’entreprise.

La norme insiste également sur la nécessité d’une démarche sécurité couvrant la chaîne d’approvisionnement dans son ensemble. Elle explique comment instaurer cette démarche au travers d’une gestion structurée de la sécurité des produits, en insistant sur les tâches liées à la sécurité à exécuter aux stades de conception, production et commercialisation, selon une liste de contrôle simple et en y intégrant des objectifs d’assurance qualité.

Par exemple, il peut être judicieux, dans une PME souhaitant mettre en place un plan de gestion de la sécurité des produits, de commencer par une approche en cinq étapes : (1) vérification de l’engagement en matière de sécurité des produits, (2) élaboration d’une politique de sécurité des produits conformément au niveau de tolérance au risque de l’entreprise, (3) désignation d’un responsable de la sécurité des produits, (4) intégration des tâches liées à la sécurité aux niveaux de la conception, de la production et de la commercialisation, et (5) mise en place d’un protocole de communication sur l’ensemble de l’organisation.

La sécurité est déployée en plusieurs étapes

Pour la commodité, ISO 10377 est divisée en quatre grandes sections mettant en évidence des domaines spécifiques.

  • Principes généraux : éléments de base tels que la promotion d’une démarche sécurité des produits dans toute l’organisation, la recherche de l’amélioration continue, une meilleure formation du personnel, la gestion des dossiers et la maîtrise des documents, et la mise en place de processus de surveillance et de traçabilité des produits.
  • Aspects de la sécurité au stade de la conception : spécifications techniques de dimensionnement, définition des risques tolérables par l’identification des dangers, l’évaluation des risques et leur réduction/élimination, et avertissements et instructions relatifs aux risques résiduels pour l’utilisateur final.
  • Aspects de la sécurité au stade de la production : mesures concrètes pour promouvoir les principes de base de la sécurité sur toute la chaîne d’approvisionnement, en insistant sur des aspects tels que pratiques de fabrication, validation de la conception, prototypes de produits, achats des matériaux, outillage, contrôle des spécifications de produits et des assemblages de composants, essai d’échantillons et audit de séries de production.
  • Sécurité sur le marché : responsabilité qui incombe à l’importateur, au distributeur et au vendeur. L’enjeu est de veiller à ce que le produit commandé continue de répondre à toutes les exigences de sécurité. On procède par des évaluations avant achat et par un recueil constant de données une fois que le produit est entre les mains de ses utilisateurs, afin d’identifier les éventuels dangers associés au produit qui n’auraient pas été pris en compte lors des évaluations antérieures.

Sécurité est synonyme de protection

Mark Kinzie, délégué de l’ANSI auprès des comités de projet ISO/CP 240, Rappel de produit, et ISO/CP 243, Sécurité des produits de consommation, a récemment déclaré : « La sécurité, en particulier celle des produits, renvoie, selon les personnes, à différents aspects. Pour un ingénieur, elle tient à l’analyse des risques ; pour un gestionnaire des risques, c’est une question de maîtrise des risques ; pour une instance de réglementation, elle s’appuie sur le respect de la réglementation, et pour un juriste, elle est liée à la responsabilité du fait du produit ». Pour le consommateur, bien entendu, la sécurité des produits, c’est avant tout l’absence de risque pour les membres de sa famille – une évidence que reconnaît l’ISO/CP 243, le comité de projet en charge de la création de ce document d’orientation pratique.


L'auteur

Dr. Elizabeth Nielsen est Présidente de l’ISO/CP 243, Sécurité des produits de consommation. Occupant des fonctions d’expert dans les domaines de la science, de la réglementation et de l’analyse politique pour le gouvernement canadien, elle a été chargée de l’essai de la conformité des produits aux règlements et normes de sécurité, et de l’élaboration des règlements, de la législation et des normes en question.

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