14 novembre 2024 - À l’occasion de la COP29, l’Organisation internationale de normalisation (ISO) lance aujourd’hui de nouvelles lignes directrices internationales librement accessibles visant à faciliter la tâche des organisations qui souhaitent mieux appréhender la complexité des questions environnementales, sociales et de gouvernance (ESG), se conformer aux exigences en matière de communication d’informations, mais aussi évaluer et rendre compte de manière précise de leurs activités et communiquer sur ces dernières.
Au cours de la dernière décennie, le nombre de dispositions réglementaires ESG a augmenté de 155 % à l’échelon mondial, avec notamment la Directive européenne sur la publication d’informations en matière de durabilité par les entreprises (CSRD), la loi sur l’esclavage moderne en vigueur au Royaume-Uni ou les exigences relatives à la communication d’informations des normes IFRS S1 et S2 de l’ISSB. Les Principes ISO de mise en œuvre ESG visent à promouvoir une meilleure compréhension en proposant des orientations concrètes pour permettre la publication d’informations plus cohérentes, applicables aux organisations de toutes tailles et de tous secteurs, des PME aux multinationales, en passant par les consultants ESG, le monde universitaire, les instituts de recherche et les ONG.
Ces principes ont été conçus pour favoriser des pratiques efficaces et transparentes en matière de durabilité au travers d’une structure normalisée qui donne aux organisations toutes les informations nécessaires pour concrétiser leurs ambitions en matière ESG, indépendamment du niveau de maturité de leur démarche.
Cette structure facilite l’intégration des principes ESG au cœur de la culture organisationnelle, et permet de mettre en place un système plus efficace en matière de performance et de reporting. La prise en compte de l’impact environnemental (empreinte carbone et gestion des déchets), des considérations sociétales (diversité et droits de l’homme) et des pratiques de gouvernance (transparence et conformité réglementaire) permet aux organisations d’adopter une approche véritablement holistique. Cette démarche privilégie une stratégie de croissance équilibrée et durable, contribuant ainsi à accélérer les progrès en faveur d’un monde plus durable.
Ces principes, fruit de la collaboration de divers organismes nationaux de normalisation, dont la British Standards Institution (BSI), le Conseil canadien des normes (SCC) et l’Associação Brasileira de Normas Técnicas (ABNT), intègrent les contributions de plus de 1 900 experts issus de 128 pays. Ils proposent une structure de niveau supérieur afin d’aider les organisations à intégrer les exigences ESG en vigueur, à établir des indicateurs clés de performance (KPI) mesurables et à évaluer leur maturité sur le plan des pratiques ESG.
Cette publication répond à l’attention accrue portée aux performances ESG et aux préoccupations exprimées quant à l’incohérence des informations ESG communiquées à l’échelle mondiale et leur grande hétérogénéité en fonction des juridictions, de la taille des entreprises et des secteurs concernés. De ce fait, il est parfois difficile pour les organisations de s’y retrouver face à la diversité des cadres existants, engendrant des incohérences en matière de reporting et limitant la comparabilité entre différents secteurs.
Les Principes ISO de mise en œuvre ESG sont conçus pour :
- Soutenir la gestion de la performance ESG ;
- Soutenir l’évaluation et le reporting selon les cadres de communication d’informations existants afin d’assurer la cohérence, la comparabilité et la fiabilité du reporting et des pratiques ESG à l’échelon mondial ;
- Favoriser l’interopérabilité en s’alignant sur les normes de reporting existantes, afin de développer une approche harmonisée de la conformité ESG par-delà les frontières ;
- Promouvoir la cohérence à l’échelle mondiale, en favorisant une communication claire autour des efforts déployés en matière de durabilité partout dans le monde.
Sergio Mujica, Secrétaire général de l’ISO, a déclaré : « Les Principes ISO de mise en œuvre ESG encourageront une culture ESG pérenne qui procurera aux organisations, aux gouvernements, aux investisseurs et aux consommateurs une réelle valeur ajoutée. Ces lignes directrices contribueront à accélérer l’adoption de pratiques commerciales durables, au bénéfice de communautés distinctes et de l’environnement. »
« Point important, ces lignes directrices peuvent être utilisées par toute organisation, quel que soit son secteur, et pourraient s’avérer particulièrement bénéfiques pour les PME et les organisations établies dans des pays en développement. Nous sommes particulièrement fiers de cette initiative et de son lancement aujourd’hui, dans le cadre de la COP29. »
« Il s’agit d’une occasion à ne pas manquer pour les organisations du monde entier afin de mobiliser les principales parties prenantes, et plus particulièrement les entités qui gèrent les cadres réglementaires et volontaires existants et en constante évolution pour le reporting et la communication d’informations ESG. »
Susan Taylor Martin, Directrice générale de la BSI, a déclaré : « Alors que les dirigeants du monde entier se réunissent à l’occasion de la COP29, la nécessité pour la société de relever des défis mondiaux tels que les changements climatiques et les inégalités sociales est plus largement reconnue. Il ne fait aucun doute que le reporting environnemental, social et de gouvernance peut s’avérer un outil précieux. Or, la confusion qui règne dans ce domaine et sa complexité peuvent constituer un obstacle à l’action. »
« Je me réjouis du fait que la BSI ait co-dirigé la mise au point de ces Principes de mise en œuvre afin d’aider les organisations de tous types à intégrer les questions ESG selon des modalités mesurables et cohérentes. Une telle approche est appelée à aider la société à opérer de réels changements dans certains domaines tels que les émissions, la protection de la biodiversité, la mobilisation d’investissements en faveur de l’environnement et la promotion de l’inclusion, et, en fin de compte, à accélérer les progrès pour une société équitable et un monde durable. »
Mario William Esper, Président de l’ABNT, a déclaré : « C’est un honneur pour l’ABNT que d’avoir contribué aux lignes directrices internationales visant à aider les organisations à relever les défis ESG, ce qui conforte notre engagement en faveur de la durabilité et d’une gouvernance responsable. Ces lignes directrices établissent un socle fondamental pour permettre aux organisations d’adopter des pratiques structurées, de répondre aux exigences mondiales et de gérer leur impact sur la société et l’environnement. »
« Nous sommes convaincus que notre collaboration avec la BSI, le SCC et l’ISO contribuera à jeter des bases solides, afin de permettre aux organisations de toutes tailles et de tous secteurs de contribuer à une économie plus juste, plus inclusive et plus respectueuse de l’environnement à l’échelle mondiale. »
« L’ABNT réaffirme son engagement à appliquer ces principes, dans le cadre des efforts conjoints associant les dirigeants et les experts du monde entier pour un avenir meilleur. »
Chantal Guay, Directrice générale du SCC, a déclaré : « La crise climatique amplifie les inégalités existantes à l’échelle mondiale, il est donc indispensable d’adopter des solutions efficaces. Les Principes ISO de mise en œuvre ESG sont une composante clé d’un ensemble complet d’outils axés sur l’action climatique et conçus pour relever de tels défis. »
« Quelle que soit leur taille, les organisations sont des vecteurs essentiels en matière de développement durable. Nous sommes conscients que bon nombre d’entre elles considèrent que l’intégration des questions ESG est à la fois complexe et coûteuse. Ces lignes directrices simplifient les processus de mise en œuvre des pratiques ESG et viennent compléter les normes et les cadres de communication d’informations existants. Nous serons ainsi en mesure d’aller au-delà de la simple communication d’informations, afin de promouvoir la performance et de renforcer la confiance dans les informations et les pratiques ESG. »
Les lignes directrices ISO sont en outre alignées sur des objectifs de durabilité de plus grande portée, notamment les Objectifs de développement durable des Nations Unies et l’engagement de l’ISO en faveur de l’action climatique, afin de permettre aux organisations de se positionner en tant que leaders en matière de durabilité, conformément aux priorités mondiales.
Pour plus d’informations sur les Principes ISO de mise en œuvre ESG, veuillez consulter la page iso.org/principesESG.
